Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par FONDATION ALLIANCE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mon Alliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est FONDATION ALLIANCE FRANCAISE domicilié(e) 101 Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Natalia MOYA-FERNANDEZ domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France.
La marque Mon Alliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION ALLIANCE FRANCAISE - 101 Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France
FIDAL, Madame Natalia MOYA-FERNANDEZ - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Inscription le 7 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°790143 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07
Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication à accès privé (Intranet) ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos ; fourniture d’accès à une plateforme web destinée à l’apprentissage des langues et de la culture françaises en ligne (e-learning) ;
Services d'information et de consultation dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la formation; enseignement et formation de la langue et de la civilisation française; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning); information en matière d'éducation ou de divertissement; épreuves pédagogiques; organisation et conduite d'atelier de formation; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, calendriers, agendas, almanachs, photographies (imprimées), sur tous supports, y compris numériques; services de publication en ligne d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, calendriers, agendas, almanachs, photographies (imprimées); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes et illustrations autres que publicitaires sur tous supports; éditions de textes à caractère pédagogique; prêt de livres, de support audiovisuels; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; services de loisirs; activités sportives et culturelles; production et présentation de spectacles, de concerts; services d'artistes de spectacles; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; projections de films; divertissements radiophoniques ou par télévision; location de films, de vidéos, de cassettes audio et vidéo, de disques numériques, disques optiques, disques compacts (audio et vidéo) disques DVD, Cédéroms et d'enregistrements phonographiques; Éducation; Formation; Divertissement; services de musées ; location de bandes d’enregistrement pour l’apprentissage des langues ; organisation de cours de langues ; services d’enseignement de la langue française ; services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo ; services d’enseignement technologique ;
Programmation de logiciels pour bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues ; conception et développement de bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la traduction de langues ; plateforme en tant que service [Paas] ; plateforme informatique en tant que service [Paas] ; programmation de logiciels éducatifs ; hébergement de contenus éducatifs multimédias ; certification de services éducatifs ; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la partage de contenus en ligne, notamment en matière d’éducation et de e-learning.
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